CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le site Detect Incendie ainsi que tous les droits y afférents sont la propriété exclusive de DETECT 71 SARL.


Acceptation des Conditions de Vente :

Avant de passer commande, le client reconnaît avoir pris connaissance du contenu des présentes conditions générales de vente et toute commande validée confirme l'acceptation de ces conditions. Les présentes conditions de vente régissent les relations contractuelles entre DETECT 71 SARL et son client.

1) Commande :
La commande par Internet est validée dès réception des données nécessaires et confirmée par l'envoi d'un e-mail de confirmation de commande. La confirmation de commande contient un récapitulatif des produits commandés ainsi que le montant des frais d'expédition toutes taxes incluses. Tout paiement par chèque ne sera traité qu'à réception du règlement correspondant. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine.

2) Prix et Paiement :
Le prix des produits figurants sur le site est exprimé en Euros, toutes taxes comprises. Il ne comprend ni frais de transport, ni d'expédition ni d'acheminement.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande de DETECT 71 SARL est définitif. Il inclus le prix du/des produit(s), la TVA et les frais d'emballage, de transport et d'assurance.
Carte Bancaire (portant le sigle CB) : Le paiement par carte bancaire est assuré par la Caisse d'Epargne. Le règlement s'effectue directement à la Caisse d'Epargne sans passer par le serveur de la boutique Detect Incendie. Le refus d'autorisation de paiement par le serveur bancaire entraînera une annulation de la commande et le client en sera avisé par e-mail. DETECT 71 SARL ne saura être tenu pour responsable en cas d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire qui n'aurait pas été détectée par la procédure de vérification.

3) Propriété des Produits :
Les produits commandés restent la propriété de DETECT 71 SARL jusqu'à paiement intégral de leur prix par le client.

4) Livraison :
Les produits seront livrés en France Métropolitaine ou en Belgique à l'adresse indiquée sur le bon de commande et ce dans un délai raisonnable. Le choix du mode de transport reviendra à DETECT 71 SARL en fonction du poids et/ou du volume des produits.
Le client est tenu de vérifier l'état des produits et le contenu des colis dès réception du/des colis et d'émettre les réserves sur le bon de transport. Toute réclamation doit être signalée par écrit à DETECT 71 SARL dans les 48 heures ouvrés suivant la date de réception, le cachet de la poste faisant foi. Aucun retour ne sera accepté sans l'accord préalable de DETECT 71 SARL .
DETECT 71 SARL ne pourra être tenu pour responsable de tout matériel détérioré durant le transport et non signalé sur le bon de livraison.

5) Garantie :
Tous les produits bénéficient d'une garantie constructeur d'un an minimum (voir le descriptif de chaque produit). Tout retour pour cause de panne doit avoir reçu l'accord préalable et écrit de DETECT 71 SARL . Les produits retournés doivent être accompagnés de leurs emballages d'origine et adressés à DETECT 71 SARL , 3 allée du champ blanchot, Dracy le Fort 71640.

Sont exclus de toute garantie :

Tout produit dont :
• le délai de garantie constructeur est expiré.
• l'utilisation ou l'entretien n'a pas été effectué conformément au mode d'emploi
• la détérioration est due à une utilisation inappropriée ou abusive.
• l'installation n'est pas conforme aux instructions d'installation
• une intervention ou tentative de réparation aurait été effectuée par une personne non autorisée par DETECT 71 SARL

6) Limitation de Responsabilité :
Les renseignements, photos et croquis sur ce site sont donnés à titre indicatif. La responsabilité de DETECT 71 SARL ne saurait être mise en cause pour des simples erreurs de saisie ou des omissions. Toute modification des caractéristiques des produits par le fabricant sera rectifiée sur le site dans les plus brefs délais.

7) Rétractation :
Le client dispose de 7 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d'origine non ouvert, conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation. Le retour ne sera accepté que si les produits sont dans leur emballage d'origine (non ouvert en cas de blister) et avec l'accord préalable de DETECT 71 SARL . Le remboursement du prix du produit sera effectué dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à la rétraction.

8) Loi et Juridictions Applicables
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Pour tout litige, les juridictions compétentes seront celles du lieu du siège social de la société DETECT 71 SARL